Annexe 1: Principes directeurs et les codes de déontologie des professionnels de la santé

Pour chacun des principes directeurs, les articles des codes de déontologie des professionnels s’y rapportant sont présentés.

Principe directeur no 1

Utiliser les TIC et les médias sociaux de manière responsable afin d’agir de façon efficiente, diligente et prudente 

  • Dentistes19
    • 2.03. Le dentiste favorise les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce. Sauf pour des motifs valables, il doit aussi, dans l’exercice de sa profession, poser les actes qui s’imposent pour que soit assurée cette fonction d’éducation et d’information.
  • Diététistes20
    • 1 : Le diététiste doit prendre les mesures nécessaires pour assurer au public la qualité et la disponibilité de ses services professionnels. À cette fin, il doit:
      • 3° favoriser les mesures d’éducation et d’information dans son domaine
    • Ergothérapeutes17
      • 4 : La profession d’ergothérapeute repose notamment sur les valeurs et les principes éthiques suivants:
    • 7° le respect de l’honneur et de la dignité de la profession.
    • 6 : L’ergothérapeute doit contribuer, dans la mesure de ses ressources et de ses compétences, au développement de sa profession, notamment par la recherche et l’échange de ses connaissances avec les autres membres, les étudiants et les stagiaires.
    • 9 : L’ergothérapeute doit favoriser les mesures d’éducation et d’information en ergothérapie, notamment en matière de promotion de la santé et de prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités.
    • Infirmières21
      • 3 : L’infirmière ou l’infirmier ne peut poser un acte ou avoir un comportement qui va à l’encontre de ce qui est généralement admis dans l’exercice de la profession ou qui est susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
      • 8 : L’infirmière ou l’infirmier doit, dans la mesure de ses possibilités, échanger ses connaissances avec les autres infirmières et infirmiers, les étudiants et les autres personnes dans le cadre de leur candidature à l’exercice de la profession.
    • Kinésiologues22 (pas de code de déontologie nommé comme tel)
      • 2.2.3 : Le kinésiologue doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce.
    • Médecins23
      • 3 : Le médecin a le devoir primordial de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être des individus qu’il sert, tant sur le plan individuel que collectif.
    • Optométristes24
    • 3 : L’optométriste doit favoriser les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce. Notamment, il aide au développement de sa profession par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec ses confrères et les étudiants, et par sa participation aux cours et aux stages de formation continue.
      • 4 : L’optométriste doit adopter généralement une conduite empreinte de modération et de dignité et soucieuse de la protection de la santé et du bien-être des individus qu’il dessert, tant sur le plan individuel que collectif.
    • Orthophonistes et audiologistes25
    • 1 : Le membre de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec doit agir avec dignité et éviter toutes les méthodes et attitudes susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession et à son aptitude à servir l’intérêt public. L’esprit de lucre et de commercialité ne doit en aucune façon guider la conduite de l’orthophoniste ou de l’audiologiste.
      • 3 : Le membre doit favoriser les mesures d’éducation et d’information du public dans le domaine où il exerce sa profession.
    • Pharmaciens26
      • 6 : Le pharmacien a le devoir primordial de protéger et de promouvoir la santé et le bien-être de ses patients; il doit notamment aider ceux-ci à retirer tout le bénéfice possible de leur thérapie médicamenteuse.
      • 12 : Le pharmacien doit s’assurer qu’aucune des activités qu’il exerce dans le cadre d’une fonction ou d’une entreprise, et qui ne constituent pas l’exercice de la pharmacie, ne compromette le respect de ses obligations déontologiques, notamment celle de préserver l’honneur, la dignité et l’intégrité de la profession.
    • Physiothérapeutes27
    • 3 : Le membre doit agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession et à son aptitude à servir l’intérêt public.
    • 5 : Le membre doit, dans la mesure de ses possibilités, appuyer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité et la disponibilité des services professionnels de physiothérapie.
    • Psychoéducateurs28
      • 4 : Le psychoéducateur ne peut effectuer un acte ou avoir un comportement qui va à l’encontre de ce qui est généralement admis dans l’exercice de la profession ou susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
      • 43 : Le psychoéducateur offre au public des services professionnels de qualité notamment en:
        • 3° favorisant les mesures d’éducation et d’information dans le domaine où il exerce sa profession.
      • 48 : Le psychoéducateur ne doit pas, par quelque moyen de communication que ce soit, prononcer des paroles, publier un écrit, diffuser des photos, des images, des vidéos ou effectuer tout autre acte allant à l’encontre des dispositions du présent code ou inciter quelqu’un à agir ainsi.
    • Psychologues29
    • Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux30
      • 2.03 : Le travailleur social, reconnaissant comme un objectif important à sa profession l’information et l’éducation du public en matière de service social, pose les gestes qu’il juge appropriés en fonction de cet objectif. 

Principe directeur no 2

Assurer la protection des renseignements personnels des patients, des proches, des enseignants et des étudiants

  • Dentistes19
    • 3.06.01 : Le dentiste doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.
    • 3.06.02 : Le dentiste ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son patient ou lorsque la loi l’ordonne.
    • 3.06.03 : Le dentiste, aux fins de préserver le secret professionnel:
      • 1° doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession;
      • 2° doit s’abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus;
      • 3° doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui ou qui exerce ses activités au sein de la société où il exerce ses activités professionnelles pour que soit préservé le secret professionnel;
      • 4° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu connaissance sauf avec l’autorisation écrite de son patient ou lorsque la loi l’ordonne;
      • 5° ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services lorsque ce fait est susceptible de causer un préjudice à cette personne à moins que la matière du cas ne l’exige.
    • 4.02.01. En outre de ceux mentionnés aux articles 57 et 58 du Code des professions (chapitre C-26), sont dérogatoires à la dignité de la profession, les actes suivants:
      • c) ne pas signaler à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’un dentiste est incompétent ou déroge à la déontologie professionnelle
    • Diététistes20
      • 24 : Le diététiste doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.
      • 25 : Le diététiste ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne.
      • 26 : Le diététiste ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services lorsque ce fait est susceptible de causer un préjudice à cette personne, à moins que la loi ne l’ordonne.
      • 27 : Le diététiste doit éviter les conversations indiscrètes au sujet d’un client et des services qui lui sont rendus.
      • 28 : Le diététiste ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un client ou en vue d’obtenir directement ou indirectement un avantage pour lui-même ou pour autrui.
      • 29 : Le diététiste doit prendre les moyens raisonnables à l’égard de ses employés et du personnel qui l’entourent pour que le secret professionnel soit préservé.
    • Ergothérapeutes17
      • 4 : La profession d’ergothérapeute repose notamment sur les valeurs et les principes éthiques suivants:
        • 6° Le respect de la confidentialité des renseignements personnels
      • 48 : L’ergothérapeute doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.
      • 49 : L’ergothérapeute ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse.
      • 50 : L’ergothérapeute doit éviter les conversations indiscrètes au sujet d’un client et des services qui lui sont rendus.
      • 51 : L’ergothérapeute doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret professionnel par toute personne qui collabore avec lui ou exerce ses activités au sein de la même société
      • 52 : L’ergothérapeute doit respecter la vie privée des personnes avec qui il entre en relation professionnelle, notamment en s’abstenant de recueillir des renseignements et d’explorer des aspects de la vie privée qui n’ont aucun lien avec l’exercice de sa profession auprès du client.
      • 53 : L’ergothérapeute doit s’assurer de préserver le caractère confidentiel de l’identité des personnes lorsqu’il utilise tout renseignement personnel, recueilli dans l’exercice de sa profession ou au cours de recherches, à des fins didactiques ou scientifiques.
    • Infirmières21
      • 31 : L’infirmière ou l’infirmier doit respecter les règles prévues au Code des professions (chapitre C-26) relativement au secret qu’il doit préserver quant aux renseignements de nature confidentielle qui viennent à sa connaissance dans l’exercice de sa profession et des cas où il peut être relevé de ce secret.
      • 32.1 : Avant de faire un enregistrement audio ou vidéo d’une entrevue ou d’une activité ou de prendre la photographie d’un client, l’infirmière ou l’infirmier doit obtenir préalablement du client ou de son représentant légal une autorisation écrite à cet effet. Cette autorisation doit spécifier l’usage projeté de cet enregistrement ou de cette photographie ainsi que les modalités de révocation de cette autorisation.
      • 36 : L’infirmière ou l’infirmier doit s’abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes, incluant dans les réseaux sociaux, au sujet d’un client et des services qui lui sont rendus.
    • Kinésiologues22 (pas de code de déontologie nommée comme tel)
      • 2.3.7.1 : Le kinésiologue doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession.
      • 2.3.7.2 : Le kinésiologue ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation écrite de son client ou lorsque la loi l’ordonne.
    • Médecins23
      • 20 : Le médecin, aux fins de préserver le secret professionnel:
        • 1° doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession;
        • 2° doit s’abstenir de tenir ou de participer, incluant dans des réseaux sociaux, à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus ou de révéler qu’une personne a fait appel à ses services;
        • 3° doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui pour que soit préservé le secret professionnel;
        • 4° ne doit pas faire usage de renseignements de nature confidentielle au préjudice d’un patient;
        • 5° ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu personnellement connaissance, sauf lorsque le patient l’y autorise ou lorsque la loi l’y autorise ou l’ordonne, ou lorsqu’il y a une raison impérative et juste ayant trait à la santé ou la sécurité du patient ou de son entourage;
        • 8° doit prendre les moyens raisonnables pour que soit préservé le secret professionnel lorsqu’il utilise, ou que des personnes qui collaborent avec lui utilisent, les technologies de l’information;
      • Optométristes24
        • 34 : L’optométriste est tenu au secret professionnel.
        • 35 : L’optométriste peut être relevé du secret professionnel avec l’autorisation écrite de son patient ou lorsque la loi l’ordonne.
      • Orthophonistes et audiologistes25
        • 35 : Le membre est tenu au secret professionnel.
        • 36 : Le membre peut être relevé de son secret professionnel par autorisation écrite de son client ou si la loi l’ordonne.
        • 38 : Le membre ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services à moins que la nature du cas ne l’exige.
        • 41 : Le membre doit préserver l’anonymat du client lorsqu’il utilise, à des fins didactiques ou scientifiques, des informations le concernant. Lorsque l’anonymat ne peut être préservé, le membre doit obtenir l’autorisation écrite du client.
      • Pharmaciens26
        • 62 : Le pharmacien doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de la pharmacie. Il doit notamment éviter de révéler qu’une personne a fait appel à ses services.
        • 63 : Le pharmacien ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son patient ou lorsque la loi l’ordonne.
        • 64 : Le pharmacien doit éviter les conversations indiscrètes au sujet d’un patient et des services pharmaceutiques qui lui sont fournis.
      • Physiothérapeutes27
        • 29 : Le membre est tenu au secret professionnel et il ne peut divulguer des renseignements à moins qu’il n’y soit autorisé par son client ou par une disposition expresse de la Loi. Il est en outre relevé du secret professionnel dans les cas et aux conditions et modalités prévus aux articles 33 à 35.
        • 29.1 : Le membre doit prendre les moyens raisonnables pour faire respecter le secret professionnel par toute personne qui collabore avec lui ou exerce ses activités au sein de la même société.
        • 30 : Le membre doit s’abstenir de tenir toute conversation indiscrète au sujet d’un client ou des services qui lui sont rendus.
        • 31 : Lorsqu’un membre demande à un client de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou lorsqu’il permet que de tels renseignements lui soient confiés, il doit s’assurer que le client est pleinement au courant du motif d’une telle demande et des utilisations diverses qui peuvent être faites de ces renseignements.
      • Psychoéducateurs28
        • 18. Le psychoéducateur respecte le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession. Il n’est relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne ou l’autorise par une disposition expresse. En vue d’obtenir l’autorisation du client, le psychoéducateur l’informe de l’utilisation et des implications possibles de la transmission de ces renseignements.
        • 21. Afin de préserver le secret professionnel, le psychoéducateur:
          • 1° s’abstient de toute conversation indiscrète au sujet de son client et des services professionnels qui lui sont rendus;
          • 2° prend les moyens raisonnables à l’égard de ses collaborateurs et des personnes sous sa supervision;
          • 3° ne révèle pas qu’une personne a fait appel à ses services professionnels.
        • Psychologues29
          • 15 : Le psychologue, aux fins de préserver le secret professionnel:
            • 1° ne divulgue aucun renseignement sur son client à l’exception de ce qui a été autorisé formellement par le client par écrit, ou verbalement s’il y a urgence, ou encore si la loi l’ordonne;
            • 2° avise le client qu’il a l’intention d’autoriser la communication de renseignements confidentiels le concernant à un tiers, des conséquences de cette divulgation et de ses réserves, le cas échéant;
            • 3° ne révèle pas qu’un client fait ou a fait appel à ses services professionnels ou qu’il a l’intention d’y recourir;
            • 4° ne mentionne aucun renseignement factuel susceptible de permettre d’identifier le client ou encore modifie, au besoin, certains renseignements pouvant permettre d’identifier le client lorsqu’il utilise des renseignements obtenus de celui-ci à des fins didactiques, pédagogiques ou scientifiques;
            • 5° obtient préalablement du client une autorisation écrite pour faire un enregistrement audio ou vidéo d’une entrevue ou d’une activité; cette autorisation spécifie l’usage ultérieur de cet enregistrement ainsi que les modalités de révocation de cette autorisation;
            • 6° ne dévoile pas, sans autorisation, l’identité d’un client lorsqu’il consulte ou se fait superviser par un autre professionnel.
          • Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux30
            • 3.06.01 : Le travailleur social doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle obtenu dans l’exercice de sa profession. Le travailleur social ne peut être relevé du secret professionnel qu’avec l’autorisation de son client ou lorsque la loi l’ordonne. Le travailleur social doit s’assurer que son client soit pleinement informé des utilisations éventuelles des renseignements confidentiels qu’il a obtenus.
            • 3.06.04 : Le travailleur social évite les conversations indiscrètes au sujet de ses clients et des services qui leur sont rendus; il veille à ce que les personnes qui travaillent avec lui ne communiquent pas entre elles ou à des tiers des informations de nature confidentielle.

Principe directeur no 3

Respecter une distance optimale dans la relation thérapeutique avec tous les patients et leurs proches

  • Dentistes19
    • 3.05.03 : Le dentiste doit sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Est notamment en conflit d’intérêts, le dentiste qui se place dans une situation telle que son jugement peut être défavorablement affecté au détriment de son patient ou son indépendance professionnelle mise en doute.
    • 3.05.04 : Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, le dentiste doit, soit cesser le traitement, soit en aviser son patient et lui demander s’il l’autorise à continuer le traitement.
  • Diététistes20
    • 6 : Le diététiste doit chercher à établir une relation de confiance mutuelle entre lui-même et son client.
    • 7 : Le diététiste doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de l’exercice de sa profession.
    • 21 : Le diététiste ne doit pas fournir ses services s’il est dans une situation de conflit d’intérêts
  • Ergothérapeutes17
    • 25: L’ergothérapeute doit s’abstenir de rendre des services professionnels à des personnes avec qui il entretient une relation susceptible de nuire à la qualité de son intervention.
    • 26: L’ergothérapeute doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de l’exercice de la profession.
    • 27 : Pendant la durée de la relation professionnelle, l’ergothérapeute ne doit pas établir des liens d’amitié susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels ou des liens amoureux ou sexuels avec un client.
    • 40 : L’ergothérapeute doit éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
    • 52 : L’ergothérapeute doit respecter la vie privée des personnes avec qui il entre en relation professionnelle, notamment en s’abstenant de recueillir des renseignements et d’explorer des aspects de la vie privée qui n’ont aucun lien avec l’exercice de sa profession auprès du client.
  • Infirmières21
    • 23 : L’infirmière ou l’infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d’intérêts.
    • 39 : L’infirmière ou l’infirmier doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence professionnelle.
  • Kinésiologues22 (pas de code de déontologie comme tel)
    • 2.3.1.3 : Le kinésiologue doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de sa compétence professionnelle.
    • 2.3.2.10 : Le kinésiologue expert qui évalue un client doit :
      • s’abstenir d’obtenir de ce client ou de lui faire toute révélation ou interprétation non pertinente à son travail.
    • 2.3.4.3 : Le kinésiologue doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un kinésiologue est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés.
    • 2.3.4.4 : Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, le kinésiologue doit en aviser son client et lui demander s’il l’autorise à continuer son mandat.
  • Médecins23
    • 25 : Le médecin doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son patient sur des questions qui ne relèvent pas du domaine de la santé.
    • 63 : Le médecin doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées.
  • Optométristes24
    • 11 : L’optométriste doit s’abstenir de s’immiscer dans les affaires personnelles de son patient.
  • Orthophonistes et audiologistes25
    • 13 : Le membre doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de la compétence généralement reconnue à la profession, afin de ne pas restreindre indûment l’autonomie de son client.
    • 31 : Le membre doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
  • Pharmaciens26
    • 10 : Le pharmacien doit ignorer toute intervention susceptible de porter atteinte à son indépendance professionnelle.
    • 22 : Le pharmacien doit s’abstenir d’abuser de la relation professionnelle établie avec son patient.
    • 52 : Le pharmacien doit prévenir toute situation où il serait en conflit d’intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées.
  • Physiothérapeutes27
    • 15 : Le membre doit faire preuve d’objectivité et de désintéressement lorsque des personnes autres que ses clients lui demandent des informations.
    • 23 : Le membre doit s’abstenir d’intervenir dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de l’exercice de la profession.
    • 26 : Le membre doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
    • 27 : Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, le membre doit aviser son client et lui demander s’il l’autorise à continuer de lui fournir ses services professionnels.
  • Psychoéducateurs28
    • 9 : Le psychoéducateur s’abstient de s’immiscer dans les affaires personnelles de son client sur des sujets qui ne relèvent pas de l’exercice de sa profession.
    • 10 : Durant la relation professionnelle, le psychoéducateur n’établit pas de liens intimes, amoureux ou sexuels avec son client ou un proche de ce dernier. La durée de la relation professionnelle est déterminée en tenant compte notamment de la nature de la problématique et de la durée des services professionnels rendus, de la vulnérabilité du client et de la probabilité d’avoir à rendre à nouveau des services professionnels à ce client.
  • Psychologue29
    • 14 : Le psychologue respecte la vie privée des personnes avec qui il entre en relation professionnelle, notamment en s’abstenant de recueillir des renseignements et d’explorer des aspects de la vie privée qui n’ont aucun lien avec la réalisation des services professionnels convenus avec le client.
    • 24 : Le psychologue évite, sauf urgence, de rendre des services professionnels à des personnes avec qui il entretient une relation susceptible de mettre en cause le caractère professionnel de sa relation ainsi que la qualité de ses services professionnels.
    • 25 : Le psychologue ne s’immisce pas dans les affaires personnelles de son client.
    • 26 : Pendant la durée de la relation professionnelle, le psychologue n’établit pas de liens d’amitié susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels, ni de liens amoureux ou sexuels avec un client, ne tient pas de propos abusifs à caractère sexuel et ne pose pas de gestes abusifs à caractère sexuel à l’égard d’un client.
    • 27 : La durée de la relation professionnelle est déterminée en tenant compte notamment de la nature de la problématique et de la durée des services professionnels donnés, de la vulnérabilité du client et de la probabilité d’avoir à rendre à nouveau des services professionnels à ce client.
  • Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux30
    • 3.01.06 : Le travailleur social s’abstient d’intervenir dans les affaires personnelles de son client en des matières ne relevant pas de sa compétence.

Principe directeur #4

Être responsable de son image en ligne et de son influence sur sa profession ainsi que sur son institution d’étude ou d’emploi

  • Dentistes19
  • Diététistes20
  • Ergothérapeutes17
    • 4 : La profession d’ergothérapeute repose notamment sur les valeurs et les principes éthiques suivants:
      • 7° le respect de l’honneur et de la dignité de la profession.
    • Infirmières21
      • 3 : L’infirmière ou l’infirmier ne peut poser un acte ou avoir un comportement qui va à l’encontre de ce qui est généralement admis dans l’exercice de la profession ou qui est susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
    • Kinésiologues22 (pas de code de déontologie nommé comme tel)
    • Médecins23
      • 17 : Le médecin doit avoir une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l’exercice de sa profession, notamment envers tout patient, que ce soit sur le plan physique, mental ou affectif.
    • Optométristes24
    • Orthophonistes et audiologistes25
    • Pharmaciens26
    • Physiothérapeutes27
      • 3 : Le membre doit agir avec dignité et éviter toute méthode et attitude susceptibles de nuire à la bonne réputation de la profession et à son aptitude à servir l’intérêt public.
    • Psychoéducateurs28
      • 4 : Le psychoéducateur ne peut effectuer un acte ou avoir un comportement qui va à l’encontre de ce qui est généralement admis dans l’exercice de la profession ou susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
    • Psychologues29
    • Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux30

Principe directeur no 5

Assurer une présence en ligne informée et basée sur les données probantes.

  • Dentistes19
    • 3.02.05 : Le dentiste s’abstient de poser un geste ou un diagnostic sans avoir une connaissance suffisante des faits qui les justifient.
  • Diététistes20
  • 11 : Le diététiste doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils sans avoir une connaissance complète des faits.
  • 14 : Le diététiste doit s’assurer que les actes qu’il pose soient conformes aux normes professionnelles et aux données actuelles de la science.
  • Ergothérapeutes17
    • 22 : Les avis donnés par un ergothérapeute doivent être congruents, complets, fondés, précis et faire état de leurs limites, le cas échéant.
  • Infirmières21
    • 15.1 : L’infirmière ou l’infirmier qui informe le public d’une nouvelle méthode de soin ou d’un traitement insuffisamment éprouvé doit le mentionner et faire les réserves qui s’imposent.
  • Kinésiologues22 (pas de code de déontologie nommée comme tel)
    • 2.3.2.10 :
      • Le kinésiologue n’établit aucune évaluation kinésiologique et ne donne aucun avis et conseil, que s’il possède l’information professionnelle et scientifique qu’il juge suffisante pour le faire.
    • 2.3.3.4 : Le kinésiologue doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils sans avoir une connaissance complète des faits
  • Médecins23
    • 46 : Le médecin doit élaborer son diagnostic avec la plus grande attention, en utilisant les méthodes scientifiques les plus appropriées et, si nécessaire, en recourant aux conseils les plus éclairés.
  • Optométristes24
    • 17 : Avant de donner un conseil ou un avis, l’optométriste doit chercher à avoir une connaissance complète des faits.
  • Orthophonistes et audiologistes25
    • 3 : Le membre doit favoriser les mesures d’éducation et d’information du public dans le domaine où il exerce sa profession.
    • 8 : Le membre doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets. À cette fin, il doit chercher à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis ou un conseil.
    • 27 : Le membre doit faire preuve d’objectivité et de désintéressement lorsque des personnes autres que ses clients lui demandent des informations.
    • 67 : Dans ses déclarations publiques traitant d’orthophonie ou d’audiologie, le membre doit éviter le recours à l’exagération ainsi que toute affirmation revêtant un caractère sensationnel.
  • Pharmaciens26
    • 18 : Dans ses déclarations publiques traitant de l’exercice de la pharmacie, le pharmacien doit s’appuyer sur des données scientifiquement acceptables et des normes professionnelles reconnues; il doit éviter le recours à l’exagération.
    • 20 : Le pharmacien doit favoriser les mesures d’éducation et d’information auprès du public. Sauf pour des motifs valables, il doit notamment:
      • 1° utiliser ses connaissances professionnelles pour protéger et promouvoir la santé du public;
      • 2° appuyer toute mesure favorisant l’amélioration de la santé du public;
      • 3° collaborer à la diffusion de l’information concernant toute politique visant à favoriser la santé du public.
    • Physiothérapeutes27
      • 7 : Le membre doit s’abstenir d’exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets. À cette fin, il doit chercher à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis ou un conseil.
    • Psychoéducateur28
      • 45. Le psychoéducateur n’émet de conclusion ou ne donne des avis ou des conseils que s’il possède une connaissance et une compréhension suffisante des faits pour le faire.
    • Psychologues29
      • 38 : Le psychologue n’établit un diagnostic psychologique à l’égard de son client et ne donne des avis et conseils à ce dernier que s’il possède l’information professionnelle et scientifique suffisante pour le faire.
      • 58 : Dans ses déclarations publiques traitant de psychologie, le psychologue évite le recours à l’exagération ainsi que toute affirmation revêtant un caractère purement sensationnel.
      • 61 : Dans toute activité de consultation professionnelle s’adressant au public, le psychologue prend soin de souligner la valeur relative des renseignements ou conseils donnés à cette occasion.
    • Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux30
      • 3.01.05 : Le travailleur social ne formule une évaluation de la situation de son client et n’intervient à son égard que s’il possède les données suffisantes pour porter un jugement éclairé sur la situation et pour agir avec un minimum d’efficacité dans l’intérêt du client.
      • 4.03.01 : Dans ses déclarations publiques traitant de travail social, le travailleur social évite toute affirmation revêtant un caractère purement sensationnel ou trop excessif.
      • 4.03.02 : Le travailleur social qui donne publiquement des indications sur les procédés et techniques de service social, souligne, au besoin, les réserves quant à l’usage de ces procédés et techniques.

Principe directeur no 6

Reconnaître les conflits d’intérêt et influences indues pouvant survenir à travers l’emploi des médias sociaux (sollicitation, liens commerciaux)

  • Dentistes19
    • 3.05.03 : Le dentiste doit sauvegarder son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Est notamment en conflit d’intérêts, le dentiste qui se place dans une situation telle que son jugement peut être défavorablement affecté au détriment de son patient ou son indépendance professionnelle mise en doute.
    • 3.09.01 : Le dentiste ne doit mentionner dans sa publicité que des informations susceptibles d’aider le public à faire un choix éclairé et de lui favoriser l’accès à des services dentaires utiles ou nécessaires.
    • 3.09.02 : Le dentiste ne peut faire, ni permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur.
  • Diététistes20
    • 21 : Le diététiste ne doit pas fournir ses services s’il est dans une situation de conflit d’intérêts.

Art. 35 : Le diététiste ne peut faire, ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur.

  • Ergothérapeutes17
    • 4 : La profession d’ergothérapeute repose notamment sur les valeurs et les principes éthiques suivants:
      • 4° l’intégrité, l’indépendance, l’objectivité, la compétence et la rigueur.
    • 40 : L’ergothérapeute doit éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts
    • 82 : Dans sa publicité et ses déclarations publiques, l’ergothérapeute doit faire preuve de professionnalisme et éviter de dévaloriser la profession.
    • 83 : L’ergothérapeute ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, une publicité ou une déclaration publique:
      • 1°   fausse, incomplète, trompeuse ou susceptible d’induire le public en erreur;
    • Infirmières21
      • 23 : L’infirmière ou l’infirmier doit éviter de se placer dans une situation où il serait en conflit d’intérêts.
      • 68 : L’infirmière ou l’infirmier doit éviter toute publicité susceptible de dévaloriser l’image de la profession.
      • 75 : Toute publicité faite par une infirmière ou un infirmier doit être de nature à informer adéquatement une personne qui n’a pas une connaissance particulière du domaine visé par la publicité.
    • Kinésiologues22 (pas de code de déontologie nommé comme tel)
    • 2.2.4 : Le kinésiologue exposant des opinions professionnelles par la voie de quelques moyens d’information que ce soit, s’adressant au public, doit :
      • Éviter toute publicité en sa faveur ou en faveur d’un établissement.
      • Ne jamais produire ou faire état d’attestations fausses pour une technique ou un matériel quelconque.
      • Informer la population des opinions généralement admises en kinésiologie sur le sujet.
      • Éviter une publicité intempestive en faveur d’une technique ou d’un matériel quelconque
    • 2.3.4.3 : Le kinésiologue doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, un kinésiologue est en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent en être défavorablement affectés.
    • Médecins23
    • 63 : Le médecin doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées.
    • 88 : Le médecin ne peut, par quelque moyen que ce soit, faire ou permettre que soit faite en son nom, à son sujet ou pour son bénéfice, une publicité ou une représentation fausse, trompeuse ou incomplète au public ou à une personne qui recourt à ses services, notamment quant à son niveau de compétence, quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services ou en faveur d’un médicament, d’un produit ou d’une méthode d’investigation ou d’un traitement.
    • 88.0.1 : Le médecin qui s’adresse au public doit communiquer une information factuelle, exacte et vérifiable. Cette information ne doit contenir aucune déclaration de nature comparative ou superlative dépréciant ou dénigrant un service ou un bien dispensé par un autre médecin ou d’autres professionnels.
    • 89 : Le médecin exposant des opinions médicales par la voie de quelque média d’information doit émettre des opinions conformes aux données actuelles de la science médicale sur le sujet et, s’il s’agit d’une nouvelle méthode diagnostique, d’investigation ou de traitement insuffisamment éprouvée, mentionner les réserves appropriées qui s’imposent.
    • Optométristes24
      • 32 : L’optométriste ne doit pas exercer l’optométrie s’il est dans une situation de conflit d’intérêts.
      • 51.01 : L’optométriste ne peut faire, ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur.
    • Orthophonistes et audiologistes25
      • 31 : Le membre doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.
      • 32 : Le membre ne doit pas exercer l’orthophonie ou l’audiologie s’il est dans une situation de conflit d’intérêts.
      • 79 : Un membre peut mentionner dans sa publicité toutes les informations susceptibles d’aider le public à faire un choix éclairé et de favoriser l’accès à des services utiles ou nécessaires.
      • 80 : Le membre ne peut faire ou permettre que soit faite par quelque moyen que ce soit, de la publicité susceptible d’induire en erreur.
    • Pharmaciens26
      • 52 : Le pharmacien doit prévenir toute situation où il serait en conflit d’intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son patient ou que son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées.
      • 94 : Le pharmacien doit s’abstenir de faire ou permettre que soit faite en son nom, ou au nom de la société de pharmaciens au sein de laquelle il exerce la pharmacie, par quelque moyen que ce soit, une publicité fausse, trompeuse ou susceptible d’induire le public en erreur.
        • Le pharmacien doit notamment éviter, dans sa publicité, toute allégation de nature à laisser croire à des propriétés thérapeutiques qui ne soient pas fondées sur des données scientifiquement acceptables.
      • Physiothérapeutes27
        • 81 : Un membre ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, une publicité fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur.
        • 83 : Le membre ne peut associer ou permettre que soit associé son titre professionnel à son nom dans une publicité destinée au public afin de promouvoir la vente d’un produit ou d’une méthode susceptible de nuire à la santé ou d’un traitement produisant des effets plus grands que ce que l’état actuel des connaissances suggère.
      • Psychoéducateurs28
        • 33 : Le psychoéducateur sauvegarde en tout temps son indépendance professionnelle, notamment:
          • 1° en ignorant l’intervention d’un tiers qui pourrait influer sur l’exercice de son jugement professionnel ou de ses activités professionnelles au préjudice de son client;
          • 2° en évitant d’utiliser sa relation professionnelle afin d’obtenir pour lui ou pour un tiers des avantages de toute nature;
          • 3° en évitant toute situation de conflit d’intérêts réel ou apparent, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou lorsque son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées.
        • Psychologues29
          • 31 : Le psychologue sauvegarde son indépendance professionnelle et évite toute situation où il serait en conflit d’intérêts, notamment lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il pourrait être porté à préférer certains d’entre eux à ceux de son client ou lorsque son intégrité et sa loyauté envers celui-ci pourraient être affectées.
        • Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux30
          • 3.05.03. Le travailleur social sauvegarde en tout temps son indépendance professionnelle et évite toute situation où il serait en conflit d’intérêts